DECES

DEMANDE D'ACTE DE DECES
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

DECLARATION DE DECES

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil
du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

CIMETIERE

Le cimetière actuel situé rue de la Libération date de 1846 où l'ancien cimetière qui entourait l'église fut transféré afin de construire l'ancienne école Maginot.
Le cimetière de Revigny est composé de deux parties :
la partie la plus ancienne se situe au niveau des deux portes principales. On y trouve les plus anciennes tombes, dont quelques illustres personnages tel Pierre Gaxotte, André Maginot ou l'Abbé Halbin.

La partie plus récente, est située au fond du cimetière. Elle est accessible par l'intérieur ou par un portail situé au fond du chemin longeant le cimetière côté Brabant-le-Roi. On y trouve les concessions les plus récentes, les jardins du souvenir, les columbariums et les cavurnes.

Un long travail a été effectué afin d'informatiser toutes les informations du cimetière. Chaque concession (1292) et chaque défunt (2748) ont été saisis. Ainsi, vous pouvez consulter et rechercher un défunt dans notre cimetière ou dans un cimetière français en utilisant l'application cimetières de France.

L’article L.2223-3 du CGCT relatif au droit à l’inhumation prévoit que « la sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

1. Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

2. Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3. Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y possèdent une sépulture de famille ;

4. Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci."

Plusieurs types de concessions sont proposées à Revigny, d'une durée de 15, 30 ou 50 ans.
Les tarifs 2023 voté le 15/12/2022 par le Conseil Municipal sont les suivants :

1) Concessions de terrain 2m²
- 15 ans	105,00 €
- 30 ans	210,00 €
- 50 ans	420,00 €
2) Cases de columbarium
- 15 ans	470,00 €
- 30 ans	780,00 €
- 50 ans	990,00 €
3) Tombes cinéraires
- 15 ans	315,00 €
- 30 ans	525,00 €
- 50 ans	735,00 €
4) Jardin du souvenir
- taxe de dispersion au jardin	50,00 €
- Plaque marbre	80,00 €

Pour l'achat ou le renouvellement d'une concession, il vous suffit de remplir le formulaire et nous le retourner en mairie. L'agent en charge du cimetière se chargera de transmettre l'information à la Trésorerie qui vous enverra un titre à payer. Lorsque le règlement aura été effectué, l'agent de la mairie établira un acte de concession définitif qu'il vous transmettra afin de pouvoir justifier vos droits à être inhumer au cimetière de Revigny.