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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

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Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France.

Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni :

Aucune démarche n'est à faire en mairie, le cerfa 15646*01 est à imprimer; à remplir et à signer par l'un des titulaires de l'autorité parentale.
 
Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST).
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