COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

BURGAIN Pierre, Maire
 
Membres Titulaires : 
LE NABEC Jean-Marie
BONATO Nicolas
DESTENAY Agnès

Membres Suppléants :
FISNOT Alain
PONCY Bernard
MILLON Yves
 

- elle examine les candidatures et les offres,

- elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,

- elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,

-  elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux,


-  elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
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