COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

BURGAIN Pierre, Maire
 
Membres Titulaires : 
CHAUDET Philippe
GARNIER Jean-Michel
TRIFFAUT Marie-Louise

Membres Suppléants :
MILLON Yves
FISNOT Alain
TIFFAY Jean-Marie

- elle examine les candidatures et les offres,

- elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,

- elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,

-  elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux,


-  elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.