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COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

 
BURGAIN Pierre, Maire
 
Membres Titulaires : 
 
HARMANT Sylvie    
RETIÈRE Dominique
MIGNOT Martine
CHAURÉ  Marie-Claire
GIBRAT Charles-Edouard
 
Membres Suppléants :
 
CHAUDET Philippe
LARCHER Alain
MILLON Yves
PONCY Bernard
LE NABEC Jean-Marie


- elle examine les candidatures et les offres,

- elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché,

- elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,

-  elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux,

 
- elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés.